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Retrouvez les accords interprofessionnels régionaux dans nos documents téléchargeables : juste ici
Accords sur CV (cotisations volontaires) régionales :
- Communication : 0.092 HT/1000 litres par les producteurs
- CV Lait de vache : 0.0165€ HT/1000 litres par les producteurs et 0.0165€ /1000 litres par les entreprises de collecte.
Accord sur Indicateur valorisation du lait AOP d’Auvergne.
Les 3 accords régionaux concernant la qualité du lait sont téléchargeables, juste ici
- Accord Interprofessionnel relatif au paiement à la qualité du lait cru de vache collecté dans le bassin Sud-Est – signé le 06 décembre 2016
- Avenant à l'accord Interprofessionnel du 06 Décembre 2016, relatif au paiement à la qualité du lait de vache collecté dans le bassin du Sud-Est - Avenant signé le 05 décembre 2017
- Accord non étendu, s’applique aux producteurs et entreprises qui choisissent de s’y référer dans leur relation contractuelle
- Concerne les modalités de paiement à la qualité du lait cru de vache, collecté sur l'ensemble du Bassin Sud-Est, à l'exception de l'activité des filières sous Signes et Identifications de Qualité Officiels, traitée par le Comité ILS AOP/IGP de Savoie.
- Accord Interprofessionnel concernant le paiement du lait à la qualité du lait de vache applicable sur la zone territoriale du Criel Auvergne Limousin - signé le 09 décembre 2016
- Accord non étendu, s’applique aux producteurs et entreprises qui choisissent de s’y référer dans leur relation contractuelle
- Concerne les modalités de paiement à la qualité du lait cru de vache, collecté sur l'ensemble du Bassin Auvergne Limousin,
Retrouvez tous les accords régionaux sur notre page : Documents téléchargeables
Les accords interprofessionnels
Créé le
22 septembre 2020
Modifié le
16 avril 2024