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Les accords nationaux lait de chèvre

Retrouvez les accords interprofessionnels nationaux dans nos documents téléchargeables : juste ici

Les principaux accords nationaux sont :

ACCORD INTERPROFESSIONNEL NATIONAL relatif aux analyses servant au paiement du lait de chèvre. Il définit notamment :

  • les conditions d'échantillonnage du lait de chèvre ;
  • les conditions de prise en charge du coût des analyses ;
  • les critères et les fréquences minimales d'analyse de ces critères ;
  • les méthodes d'analyse utilisables ;
  • les appareils d'analyse utilisables ;
  • le calcul et l'expression de résultats pour les analyses de composition ;
  • le devenir des échantillons. ~

Accord interprofessionnel rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre.

Il permet l’établissant les dispositions contractuelles correspondantes aux souhait des collèges et dans le respect de la réglementation

 

ACCORD INTERPROFESSIONNEL PORTANT CRÉATION D'UNE COTISATION AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CAPRINE (ANICAP)

Il permet le financement d'actions d'intérêt général au bénéfice de l'ensemble des opérateurs économiques du secteur du lait de chèvre réalisant des activités de production ou de transformation. Ces actions portent notamment sur :

  • La qualité et la maitrise sanitaire du lait de chèvre
  • Le soutien de programmes de recherche et développement visant à améliorer les techniques d'élevage et de transformation, à garantir la sécurité sanitaire.
  • L'amélioration de la connaissance et de la transparence de la production et des marchés
  • La promotion collective des produits et de l’image de la filièrec
Les accords interprofessionnels
Modifié le
23 décembre 2022